Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de daltavexos.sbs. Elles régissent les droits et obligations des utilisateurs et du gestionnaire du site dans le respect de la législation française.
Mis à jour le 10 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité de ces conditions générales. Si vous refusez une clause, il vous appartient de quitter le site ou de limiter votre utilisation.
Définitions
Quelques termes essentiels pour l’interprétation correcte de cette politique.
Utilisateur : toute personne physique accédant au site ou utilisant ses services.
Site : l’ensemble des pages web, contenus, solutions et services accessibles depuis daltavexos.sbs.
Gestionnaire : la personne morale ou physique responsable du fonctionnement du site.
Contenu : toute information textuelle, image, vidéo ou ressource partagée via la plateforme.
Utilisation des services proposés
Tout usage du site doit se faire en respect de la législation française et des droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire.
Éligibilité
L’accès est réservé aux majeurs. Toute utilisation par une personne mineure doit être encadrée par un représentant légal.
L’accès doit être conforme à la loi française.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur veille à la justesse des informations fournies lors de l’inscription ou l’utilisation.
Usages interdits
Les actes listés ci-dessous sont strictement bannis.
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les contenus du site, sauf indication contraire, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse du Gestionnaire est strictement prohibée.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des informations partagées sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Toute publication donne lieu à une licence non exclusive accordée au Gestionnaire pour exploitation liée au service.
Vie privée et données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de sécurisation des données personnelles sont explicitées dans notre politique dédiée accessible sur le site.
Voir la politiqueLimite des garanties et avertissement
Le site est fourni tel quel, sans garantie d’un accès continu ni d’absence d’erreurs.
Avertissement important
Certaines fonctionnalités peuvent être interrompues pour maintenance ou évolution technique sans préavis au bénéfice de la sécurité ou de l’amélioration du service.
Limitation de responsabilité
Le gestionnaire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le gestionnaire contre toute réclamation consécutive à un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis, si besoin, aux tribunaux compétents conformément à la loi.
Arbitrage
Un arbitrage amiable pourra être envisagé avant toute procédure, si les parties le souhaitent.
L’arbitrage n’est pas obligatoire mais est recommandé.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme de l’Union européenne pour résoudre leurs litiges.
Accès à la plateforme européenneDivisibilité
Tout article jugé invalide sera dissocié sans remettre en cause l’ensemble du texte.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, sauf mentions spécifiques additionnelles.
Droit applicable et juridiction
Les dispositions de ce site sont soumises à la loi française.
Résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions, l’accès peut être suspendu ou résilié à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
Contact et informations
Pour toute demande ou remarque, contactez-nous selon les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@daltavexos.sbs
Téléphone: +33 9 82 86 62 76
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Prise d’effet: 10 décembre 2025
Version: v3